publié le 08 janvier 2004
Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 31 octobre 2003, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2003, M. M. Delaunois
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003202151
- pub.
- 08/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 31 octobre 2003, qui entre en vigueur le 1er juillet 2003, M. M. Delaunois est nommé membre suppléant, en qualité d'expert, de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail en remplacement de M. Vertongen, L.