Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par le

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service public federal interieur
numac
2004000253
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02/06/2004
prom.
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 18 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'une commission d'avis chargée de conseiller le Ministre de l'Intérieur en matière de présentation à la nomination d'assesseurs pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugi type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000281 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203107 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 18/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004022402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, M. Luc Hellin, conseiller d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de membre du Conseil flamand des Litiges pour la Radio et la Télévision institué par les décrets du conseil flamand relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnées le 25 janvier 1995, pour une période de quatre ans prenant cours le 24 avril 2004.

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