Arrêté Ministériel
publié le 22 novembre 2004
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Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments. Par arr

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service public federal personnel et organisation
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2004002130
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22/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004022193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004007081 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression française de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteu type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de service d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissant à la Commission paritaire du transport et appartenant au sous-secteur type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'indus type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire des électriciens : insta fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. de Lannoy, Didier, A.E.J.M., conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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