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Arrêté Ministériel
publié le 22 novembre 2004

Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments. Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à par(...)

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service public federal personnel et organisation
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2004002130
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22/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. Van Caillie, Emmanuel, M.T.E.C.G., architecte à la Régie des Bâtiments.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2004 à M. de Lannoy, Didier, A.E.J.M., conseiller adjoint à la Régie des Bâtiments.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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