Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86016 du 31 août 2004 : Le lieutenant-général , W., est déchargé de l'emploi de Représentant Permanent Belge auprès du Comité Militaire de l'O Le lieutenant-général , H., est déchargé de l'emploi de chef de la division infrastructure d(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007237

pub.: 21/09/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86016 du 31 août 2004 : Le lieutenant-général ****, W., est déchargé de l'emploi de Représentant Permanent Belge auprès du Comité Militaire de **** le 30 septembre 2004.

Le lieutenant-général ****, H., est déchargé de l'emploi de chef de la division infrastructure de la direction générale **** **** le 6 octobre 2004.

Le lieutenant-général ****, H., est désigné le 7 octobre 2004 pour l'emploi de Représentant Permanent Belge auprès du Comité Militaire de ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86016 du 31 août 2004 : Le lieutenant-général **, W., est déchargé de l'emploi de Représentant Permanent Belge auprès du Comité Militaire de l'O Le lieutenant-général **, H., est déchargé de l'emploi de chef de la division infrastructure d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2004007237.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?