publié le 15 janvier 2004
Notariat Par arrêté ministériel du 8 janvier 2004, la demande d'association de M. Logghe, F., notaire à la résidence de Menin, et de Mme Staessens, S., candidat-notaire, pour former l'association « Logghe-Staessens », avec résidence à Menin, est Mme Staessens, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Menin. Le recour(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009012
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- 15/01/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 8 janvier 2004, la demande d'association de M. Logghe, F., notaire à la résidence de Menin, et de Mme Staessens, S., candidat-notaire, pour former l'association « Logghe-Staessens », avec résidence à Menin, est approuvée.
Mme Staessens, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Menin.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.