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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2004

Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004 l'agrément du cours de niveau I, organis Considérant la prolongation d'agrément précitée, l'agrément du module de cours « complément pour co(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004012373
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30/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 7 septembre 2004 l'agrément du cours de niveau I, organisé par la Faculté polytechnique de Mons comme cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention, est prolongé jusqu'à la fin du cycle des cours ayant commencé avant le 30 juin 2006.

Considérant la prolongation d'agrément précitée, l'agrément du module de cours « complément pour coordinateur », organisé par la Faculté polytechnique de Mons, comme module de cours « complément pour coordinateur » visé à l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, est prolongé jusqu'au 1er mai 2006.

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