Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014018
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Renouvellement d'autorisations Par
arrêté ministériel du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
16/01/2004
pub.
23/01/2004
numac
2004011028
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
fermer, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2004 et venant à expiration le 31 décembre 2013.
Pour la consultation du tableau, voir image