Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2004
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Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, les entreprises de transports désignées au tableau ci-ap(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014018
pub.
12/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 23/01/2004 numac 2004011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis fermer, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 2004 et venant à expiration le 31 décembre 2013.

Pour la consultation du tableau, voir image

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