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Arrêté Ministériel
publié le 18 octobre 2004

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général po - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2004014205
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18/10/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 4 octobre 2004, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 3.1.4. « L'Escorte » premier supplément, remplaçant les pages 3, 4, 5 et 6 de la version du fascicule 3.1.4. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2. « Les dispositions propres aux trains de voyageurs », quatrième supplément, remplaçant les pages 35, 36 et l'annexe de la version du fascicule 5.1.2. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.2. « La transmission des communications », troisième supplément, remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire, les pages 1, 2, 23, 24, 31, 32 et l'annexe 2 de la version du fascicule 6.1.2. actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.3. « Les prescriptions d'exploitation des lignes », troisième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 3/4 (uniquement en néerlandais), 5/6, 21 à 24, 29 à 38, 57/58 de la version du fascicule 6.1.3. actuellement en vigueur et ajoutant les pages 59 et 60.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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