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Arrêté Ministériel
publié le 24 mai 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 agrée, pour une période prenant cours le 24 mars 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de pr Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 modifie l'article 1 er , § 2.a. de l'arrêté(...)

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24/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 agrée, pour une période prenant cours le 24 mars 2004 et échéant le 15 janvier 2007, le bureau d'études Ecorem en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 24 mars 2004 modifie l'article 1er, § 2.a. de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la s.p.r.l. Transports Decoster & Cie.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 mars 2004, la s.p.r.l. Wascos en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté refuse l'agrément sollicité par la société Wascos en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : gestion des déchets.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mars 2004, l'Agence wallonne du Paysage plus Environnement (AWP + E) en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 agrée, pour une période prenant cours le 25 mars 2004 et échéant le 21 juin 2006, la s.a. Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : -processus industriels relatifs à l'énergie; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 25 mars 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 mars 2004, la s.p.r.l. Geafor en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté refuse l'agrément sollicité par la s.p.r.l. Geafor en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - gestion des déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mars 2004, la n.v. Transports Vervaeke en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 avril 2004, M. Philippe Lecomte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Floridienne Chimie à son siège d'exploitation sis à Ath.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 avril 2004, la n.v. Biffa en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 avril 2004, la s.a. Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 19 avril 2004 et échéant le 18 mai 2006, la s.c.r.l. Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 avril 2004, l'a.s.b.l. La Poudrière en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002 octroyant à la s.a.r.l.

Transports Verreman, Christian, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 avril 2004, M. Denis Drousie en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Ecoterres dans le cadre de travaux de décontamination de sites pollués.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyant à la n.v. Despeghel Trans l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 avril 2004, la n.v. Elektro Depuydt en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT.

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