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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2004

Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2004 qui entre en vigueur le 18 juin 2004, accorde la licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert à la société City Power S.A., dont le siège social est établi Leernsesteenweg 122A, Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-e(...)

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13/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 18 juin 2004 qui entre en vigueur le 18 juin 2004, accorde la licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert à la société City Power S.A., dont le siège social est établi Leernsesteenweg 122A, à 9800 Deinze.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Carsana, dont le siège social est établi boulevard d'Herseaux 40, à 7711 Dottignies.

Cet agrément, repris sous la référence IS564, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Guy Cauvin, dont le siège social est établi route de Lessines 45A, à 7800 Ath.

Cet agrément, repris sous la référence IS580, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.C.S. Chaud.Froid.Sanitaire, dont le siège social est établi rue de la Clef 12/9, à 4621 Retinne (Fléron).

Cet agrément, repris sous la référence IS569, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Chauffage Elaeerts & Cie, dont le siège social est établi chemin Barbette 5, à 1404 Bornival.

Cet agrément, repris sous la référence IS577, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Collignon, Gérard, dont le siège social est établi rue de Soye 22B, à 5190 Spy.

Cet agrément, repris sous la référence IS534, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.C.R.L. Coserdi, dont le siège social est établi avenue des Combattants 56, à 5500 Dinant.

Cet agrément, repris sous la référence IS246, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.A. Delbrassine, dont le siège social est établi rue aux Laines 52, à 4800 Verviers.

Cet agrément, repris sous la référence IS533, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Elec DV, dont le siège social est établi avenue Gambetta 37, à 7100 La Louvière.

Cet agrément, repris sous la référence IS576, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Ets J.-M. Jadoul, dont le siège social est établi route de Frasnes 42, à 7800 Ath.

Cet agrément, repris sous la référence IS530, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Frédéric Gillet, dont le siège social est établi rue Berismend 3, à 6982 La-Roche-en-Ardennes.

Cet agrément, repris sous la référence IS568, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Jean-Marie Brasseur, dont le siège social est établi rue Thier Saint-Martin 3, à 6987 Hodister.

Cet agrément, repris sous la référence IS571, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Kinnar et fils, dont le siège social est établi rue d'Aiseau 117, à 6250 Pont-de-Loup.

Cet agrément, repris sous la référence IS572, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.C. Logic, dont le siège social est établi chaussée de Lille 204, à 7500 Tournai.

Cet agrément, repris sous la référence IS562, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Ringhoffer, David, dont le siège social est établi rue de l'Agolina 35, à 4650 Grand-Rechain.

Cet agrément, repris sous la référence IS565, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Roland Caramin, dont le siège social est établi rue des Bruyères 15A, à 5140 Sombreffe.

Cet agrément, repris sous la référence IS567, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la S.P.R.L. Sanigera, dont le siège social est établi rue de Buvrinnes 8A, à 7130 Binche.

Cet agrément, repris sous la référence IS579, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Pierre Dernelle, domicilié rue du Chenois 54, à 7090 Hennuyères.

Cet agrément, repris sous la référence IS573, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Emmanuel Garot, domicilié rue Bonwez 28, à 5080 La Bruyère.

Cet agrément, repris sous la référence IS570, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Jean-François Graff, domicilié rue de Milmort 85, à 4680 Hermée.

Cet agrément, repris sous la référence IS436, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Maurice Laviolette, domicilié rue Yernawe 4, à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Cet agrément, repris sous la référence IS575, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Joseph Perin, domicilié rue de la Chouette 2, à 6900 Ray.

Cet agrément, repris sous la référence IS563, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Pierre Alain Schrevens, domicilié rue Adonis Descamps 163B, à 7021 Havré.

Cet agrément, repris sous la référence IS574, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Ralph Schumacher, domicilié Zum Steg 14, à 4750 Nidrum.

Cet agrément, repris sous la référence IS211, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 accorde l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Jean-Louis Senterre, domicilié chemin de l'Infante 3, à 1420 Braine-l'Alleud.

Cet agrément, repris sous la référence IS581, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 28 juin 2004.

Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 qui entre en vigueur le 12 juillet 2004, accorde à la société SPE S.A., dont le siège social est établi rue Royale 55, bte 14, à 1000 Bruxelles, une licence de fourniture de gaz.

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