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Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes

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ministere de la region wallonne
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2004027162
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17/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 juillet 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de financement de la région de Mouscron » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

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