Arrêté Ministériel
publié le 11 août 2004
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Eau Un arrêté ministériel du 28 juin 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C

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ministere de la region wallonne
numac
2004027174
pub.
11/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 28 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à d type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non co type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C Epur 150-314 pour une capacité maximale de 41 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/01/0001/a.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à d type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non co type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C Epur 315-1043 pour une capacité maximale de 139 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/01/0002/a.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à d type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non co type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C Epur 1044-1950 pour une capacité maximale de 269 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/01/0003/a.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004036106 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004022501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 reconnaissant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant, à titre temporaire, le service de bactériologie de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège à capturer des lapins vivants le long de l'autoroute E42, à les transporter et à les détenir, à d type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004009519 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non co type arrêté ministériel prom. 28/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004000373 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système de désinfection le système présenté par la société Epur de Liège sous l'appellation commerciale UV-C Epur 1951-3750 pour une capacité maximale de 500 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/01/0004/a.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système présenté par la société Cofido à Chaudfontaine sous l'appellation commerciale B30 pour une capacité de 21 à 30 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/10/04/a.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système présenté par la société Cofido à Chaudfontaine sous l'appellation commerciale B40 pour une capacité de 31 à 40 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/10/05/a.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système présenté par la société Cofido à Chaudfontaine sous l'appellation commerciale B50 pour une capacité de 41 à 50 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/10/06/a.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système présenté par la société Eloy et fils à Sprimont sous l'appellation commerciale MHEAR6 pour une capacité de 5 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/04/09/a.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système présenté par la société Eloy et fils à Sprimont sous l'appellation commerciale MHEAR10 pour une capacité de 5 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro W2004/04/10/a.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 4, § 1er, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Boralit à Aalter sous l'appellation commerciale Combi Compact W5 pour une capacité de 5 équivalent-habitants.

Cet agrément porte le numéro de référence W2004/09/03/a.

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