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Arrêté Ministériel
publié le 29 janvier 2004

Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1 er janvier 2002 au Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 B(...)

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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2004031012
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29/01/2004
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes. - Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre « Médori », rue de Médori 66-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1er décembre 2001 au 31 décembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés : en régime de centre de jour, 8 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 2 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing; en régime de home occupationnel pour non travailleurs, 10 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapable de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 5 personnes atteintes de déficiences mentales sévères ou profondes qui nécessitent des soins de nursing.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le centre de jour « Delta », boulevard de Waterloo 105, 1000 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 20 personnes majeures, atteintes de déficiences mentales.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le home « Hama IV - Les Châtaignes », avenue Ed. Parmentier 201, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er septembre 2001 au 31 août 2006 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home occupationnel, 12 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2003, le Centre de jour de l'A.S.B.L. « Thuis », rue du Zeyp 35, 1083 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 15 personnes majeures, hommes et femmes atteintes de troubles psychiques croniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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