publié le 14 avril 2004
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 februari 2004 la S.A. NOEL SELECTION a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq an Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la GMBH SILOG INTERNATIONAL a été agréée en qualité de(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031128
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- 14/04/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 februari 2004 la S.A. NOEL SELECTION a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la GMBH SILOG INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la S.A. SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.