Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la S.A. SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031129

pub.: 14/04/2004

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la S.A. SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
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Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 9 février 2004 la S.A. SITA REMEDIATION a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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