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Arrêté Ministériel
publié le 16 juillet 2004

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de c

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031209
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16/07/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 la S.A. AANNEMINGSBEDRIJF PIECK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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