Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'arrêté ministériel du 19 février 1998 a été modifié en raison de la fusion par absorption de la S.A. SERVECO par la S.A. SITA WALLONIE.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2004031211

pub.: 16/07/2004

prom.: --


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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'arrêté ministériel du 19 février 1998 a été modifié en raison de la fusion par absorption de la S.A. SERVECO par la S.A. SITA WALLONIE.
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Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées, PCB/PCT Par arrêté ministériel du 24 mars 2004, l'arrêté ministériel du 19 février 1998 a été modifié en raison de la fusion par absorption de la S.A. SERVECO par la S.A. SITA WALLONIE.

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