publié le 16 juillet 2004
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 11 mars 2004 la S.A. SIVERMA a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031212
- pub.
- 16/07/2004
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 11 mars 2004 la S.A. SIVERMA a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.