Arrêté Ministériel
publié le 16 septembre 2004
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Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ...

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031420
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16/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Adeco Construct.

Cette autorisation est valable ... partir du 20 juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Equip Interim.

Cette autorisation est valable ... partir du 7 juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Inter-Actio.

Cette autorisation est valable ... partir du 21 juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Inter Office Select.

Cette autorisation est valable ... partir du 1er juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Merveille Plus.

Cette autorisation est valable ... partir du 20 juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Page Interim.

Cette autorisation est valable ... partir du 1er juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. People Interim.

Cette autorisation est valable ... partir du 14 mai 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Randstadt Construct.

Cette autorisation est valable ... partir du 16 mai 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. R.H.I. Belgium.

Cette autorisation est valable ... partir du 1er juin 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée ... la S.A. Vivaldi's Interim.

Cette autorisation est valable ... partir du 1er mai 2004 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant ... l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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