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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2004

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. Ma Maison « Home Jean Veldemans », avenue Jules Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréé du 1 septembre 2003 au 31 a en régime de cetre de jour : 15 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences et in(...)

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031440
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17/09/2004
prom.
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. Ma Maison « Home Jean Veldemans », avenue Jules Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréé du 1 septembre 2003 au 31 août 2008 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de cetre de jour : 15 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la sociale; en régime de Home occupationnel : 15 personnes adultes handicapés mentales des deux sexes, incapables de s'intégrer de leur propre force dans lavie sociale; en régime de Home d'accueil : 5 travailleurs(ses) souffrant d'un retard mental.

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