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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2004

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, le home « Foyer des Sourds Muets », rue de la Charette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé du 1 er octobre 2002 au 30 sep

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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2004031441
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17/09/2004
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, le home « Foyer des Sourds Muets », rue de la Charette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2005 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de home, 30 handicapés non-traveilleurs et 4 traveilleurs des deux sexes atteints de troubles graves de la parole, de l'ouïe et d'autres handicaps associés, ne pouvant s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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