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Arrêté Ministériel
publié le 30 septembre 2004

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'entreprise Jeroen Van Den Bos a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 la S.A. TWZ a été agréée en qualité de collecteur de d(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2004031492
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30/09/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'entreprise Jeroen Van Den Bos a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 la S.A. TWZ a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dés la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004 La S.A. Longin Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période d'un an.

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