publié le 21 janvier 2004
Energie Un arrêté ministériel du 23 septembre 2003 accorde, à dater du 23 septembre 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société WattPlus N.V., dont le siège social est établi à Noordersingel 19, à 2140 Antwerpen. Un arrêté Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 accorde, à dater du 10 décembre 2003 jusqu'au 31 octo(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200070
- pub.
- 21/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Energie Un arrêté ministériel du 23 septembre 2003 accorde, à dater du 23 septembre 2003, une licence de fourniture d'électricité à la société WattPlus N.V., dont le siège social est établi à Noordersingel 19, à 2140 Antwerpen.
Un arrêté ministériel du 30 septembre 2003 accorde, à dater du 30 septembre 2003, une licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert à la société WattPlus N.V., dont le siège social est établi à Noordersingel 19, à 2140 Antwerpen.
Un arrêté ministériel du 10 décembre 2003 accorde, à dater du 10 décembre 2003 jusqu'au 31 octobre 2004, une licence provisoire de fourniture de gaz à la société Gaz de France, dont le siège social est établi rue Philibert Delorme 23, à 75017 Paris.