Arrêté Ministériel
publié le 29 janvier 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agriculture Un arrêté ministériel du 15 décembre 2003, qui entre en vigueur le jour de sa signature, agrée : - la Filière lait et produits laitiers wallonne, association de fait, en tant que conseil de la filière lait; - la Fédération int

source
ministere de la region wallonne
numac
2004200172
pub.
29/01/2004
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^