publié le 21 avril 2004
Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériels du 19 décembre 2003, l'association sans but lucratif « Contrôle industriel belge » située rue des Croix de Guerre 126/12, à 1120 Bruxelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200186
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- 21/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériels du 19 décembre 2003, l'association sans but lucratif « Contrôle industriel belge » située rue des Croix de Guerre 126/12, à 1120 Bruxelles, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour effectuer les contrôles sur les appareils de levage visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail, autres que les ascenseurs.