publié le 26 mars 2004
Action sociale Un arrêté ministériel du 13 février 2004 agrée, à partir du 1 er janvier 2004, le Centre de service social dépendant de la Mutualité libérale du Brabant - province du Brabant wallon en qualité de Centre de service socia En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200804
- pub.
- 26/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Action sociale Un arrêté ministériel du 13 février 2004 agrée, à partir du 1er janvier 2004, le Centre de service social dépendant de la Mutualité libérale du Brabant - province du Brabant wallon en qualité de Centre de service social sous le numéro d'agrément 4072.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 18 février 2004 agrée le centre public d'aide sociale de Neupré sous le numéro de matricule RW/SMD/260 en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes pour une nouvelle période de six ans à dater du 18 février 2004.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale, un arrêté ministériel du 26 février 2004 agrée le centre public d'aide sociale de Marchin sous le numéro de matricule RW/SMD/213 en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes pour une nouvelle période de six ans à dater du 4 février 2004.