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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve les décisions du 22 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la

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ministere de la region wallonne
numac
2004200842
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26/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve les décisions du 22 décembre 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" désigne à l'unanimité M. Benoît Roost en tant qu'administrateur représentant la s.a. Electrabel, en remplacement de M. Fernand Grifnée, démissionnaire, et Mme Michèle Delannoy en tant que commissaire aux comptes représentant l'intercommunale associée I.F.M., en remplacement de M. Daniel Pauwels, démissionnaire.

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