publié le 21 avril 2004
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai 2006, à la s.p.r.l. Fabienne Hennequin & Associés l'agrément octroyé à la s.p.r.l. Artau. LG pa(...) Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201023
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- 21/04/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai 2006, à la s.p.r.l. Fabienne Hennequin & Associés (nouvelle dénomination) l'agrément octroyé à la s.p.r.l.
Artau. LG par arrêté ministériel du 6 mai 2002 pour la réalisation, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 6 février 2004 transfère, à partir du 13 février 2004 jusqu'au 16 mai 2006, à la s.p.r.l. Fabienne Hennequin & Associés (nouvelle dénomination) l'agrément octroyé à la s.p.r.l.
Artau. LG par arrêté ministériel du 13 mai 2002 pour la réalisation, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et de règlement communaux d'urbanisme.