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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dange Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 (...)

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ministere de la region wallonne
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15/10/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 mai 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH F & S Speditionsgesellschaft ».

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. T.P.V. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. De Seranno Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Süd-Müll & Co KG » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Dörsam + Nickel Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 qui entre en vigueur le 9 septembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung ».

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.P.R.L. Entreprises L. Dassy en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Stok & Co Containersystemen » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.C.R.L. Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute Meuse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. MD Haverbeke » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Handel & Transport Oker ».

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Spedition Bäumle » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A.R.L. Transports Hein en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la S.A. Flamme Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « B.V.B.A. Transport Hemeryck-Joye » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « N.V. Withofs Vervoerbedrijf » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Kleinwachter & Co Silotransporte und Industrieprodukte » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 mai 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH Kielholz & Rybicki ».

Un arrêté ministériel du 9 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2004, la « GmbH Seiler Internationale Spedition » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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