publié le 02 mars 2005
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du 1 er déce Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002021
- pub.
- 02/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 20 janvier 2005, démission de ses fonctions a été accordée à sa demande à M. Bernard Van Belle, ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2 - Jourdan, à partir du 1er décembre 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. .