Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 février 2005, M. Browaeys, Luc E.O., président du comité d'acquisition(...)

source: service public federal finances

numac: 2005003071

pub.: 24/02/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 février 2005, M. Browaeys, Luc E.O., président du comité d'acquisition Gand I, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 7e bureau, à la date du 1er mars 2005.

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