Arrêté Ministériel
publié le 11 juillet 2005
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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2005, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général d(...)

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service public federal finances
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2005003594
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11/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer, Mme Bricout, Eve-Lyne A., auditeur général des finances auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tournai, à la date du 1er août 2005.

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