Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2005

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 10 août 2005, M. Spoden, August, président du premier comité d'acquisitio(...)

source
service public federal finances
numac
2005003632
pub.
16/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 10 août 2005, M. Spoden, August, président du premier comité d'acquisition à Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 3e bureau, à la date du 1er septembre 2005.

^