publié le 13 octobre 2005
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 septembre 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Donald De Mu - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Caroline Jonckheere, membr(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011417
- pub.
- 13/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 30 septembre 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Donald De Muelenaere, membre effectif, et Mme Ingrid Deherder, membre suppléante, de la Commission pour la Régulation des Prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Caroline Jonckheere, membre effectif, et M. Guy Haaze, membre suppléant, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs.