SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 30 août 2005 les règlements mentionnés ci-après du Règlement Général du Matériel (RGM), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, sont abrogés : - RGM Livret 2.3.1 : Visite du matériel de transport; - RGM Livret 2.3.2 - Fascicule 2.3.2.3 : Préparation, entretien et réparation du matériel à voyageurs - Immobilisation du matériel à voyageurs; - RGM Livret 2.3.2. - Fascicule 2.3.2.4 : Préparation, entretien et réparation du matériel à voyageurs - Acheminement du matériel à voyageurs avarié vers les ateliers de voitures et, après réparation, vers les gares propriétaires; - RGM Livret 2.3.3 - Fascicule 2.3.3.3 : Matériel à marchandises - Effectif, visite entretien et réparation - Avaries et irrégularités.

Réformes; - RGM Livret 2.3.3 - Fascicule 2.3.3.4 : Matériel à marchandises - Effectif, visite, entretien et réparation - Matériel avarié Acheminement - Immobilisation; - RGM Livret 2.3.7 - Fascicule 2.3.7.1 : Matériel à marchandises - Chargements; - RGM Livret 2.3.7 - Fascicule 2.3.7.2 : Matériel à marchandises - Transports exceptionnels; - RGM Livret 2.3.8 - Fascicule 2.3.8.1 : Matériel remorqué - Trafic international; - RGM Livret 2.3.8 - Fascicule 2.3.8.2 : Service international - Echange et traitement du matériel à voyageurs; - RGM Livret 2.5.1 - Fascicule 2.5.1.2 : Etude du matériel de traction et de transport - Limites d'usure et de remplacement; - RGM Partie 218 - Titre 218.1 : Accidents, incidents - Train de relevage; - RGM Partie 241 - Titre 241.3 : Organes de roulement - Essieux montés - boîtes; - RGM Partie 243 - Titre 243.1 : Freinage du matériel ferroviaire - Conception des équipements de frein; - Circulaire 15M/89 du 08.03.1989 : Comportement des roues monobloc; - Circulaire 92M/90 du 11.12.1990 : Bris de caténaire - présomption de passage de courant au travers des boîtes de roulement; - Circulaire 10M/92 du 20.03.1992 : Roues monobloc du matériel roulant : bris de roues; - Circulaire 36M/92 du 07.08.1992 : Blocs de frein débordants; - Circulaire 66M/93 du 17.12.1993 : Pose de câbles de mise à la terre (connexion du châssis de bogie avec la boîte d'essieu); - Circulaire 46M/95 du 08.11.1995 : Roues monobloc du matériel roulant - bris de roues; - Spécification technique 0-20 : Conditions techniques SNCB pour wagons de particuliers.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.