Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2005
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Musées royaux d'Art et d'Histoire Jury de Recrutement et de Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2005, le mandat de Mme Y. Vanden Bemden, MM. M. Graulich et E. Ha(...)

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2005021054
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19/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Musées royaux d'Art et d'Histoire Jury de Recrutement et de Promotion Par arrêté ministériel du 8 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022319 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/04/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, le mandat de Mme Y. Vanden Bemden, MM. M. Graulich et E. Haerinck, en tant que membres externes du Jury de Recrutement et de Promotion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est prolongé, sans interruption, jusqu'au 1er octobre 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 37, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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