publié le 11 avril 2005
Service des Victimes de la Guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2005, est nommé en qualité de président suppléant près la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, de régime linguistique néerla
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- service public federal securite sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Service des Victimes de la Guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2005, est nommé en qualité de président suppléant près la commission d'appel des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, de régime linguistique néerlandais : M. Snoeck, Paul, Président émérite du tribunal de commerce de Turnhout.