publié le 26 avril 2005
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 7 septembre 2004 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Bosol conseillers en Environnement en S.A. Syncera Belgium.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031120
- pub.
- 26/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, l'arrêté ministériel du 7 septembre 2004 a été modifié en raison du changement de nom de la société S.A. Bosol conseillers en Environnement en S.A. Syncera Belgium.