publié le 26 avril 2005
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 mars 2005 la S.A. AVR RECYCLAGE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031121
- pub.
- 26/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 mars 2005 la S.A. AVR RECYCLAGE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.