publié le 26 avril 2005
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la SNCB en SNCB Holding.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031122
- pub.
- 26/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 4 mars 2005, l'arrêté ministériel du 14 novembre 2003 a été modifié en raison du changement de nom de la SNCB en SNCB Holding.