publié le 26 avril 2005
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. RSK-ENR a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de L'agrément porte le numéro AGR93.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031123
- pub.
- 26/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2005, la S.P.R.L. RSK-ENR a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR93.