Arrêté Ministériel
publié le 12 janvier 2006
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Arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiées pour le contrôle de la combustion et de

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031470
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiées pour le contrôle de la combustion et de l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 01/07/2005 pub. 09/09/2005 numac 2005011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix fermer, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 15 juli 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 24 août 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 9 septembre 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 7 octobre 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, les techniciens dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image

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