Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2005
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Environnement Un arrêté ministériel du 14 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004, la s.p.r.l. Transports Saelens en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 décemb

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ministere de la region wallonne
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2005200270
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04/02/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 14 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031562 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 14/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004, la s.p.r.l. Transports Saelens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004023014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles fermer agrée jusqu'au 1er février 2006, la s.p.r.l. Ageco Environmental Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; - 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie." Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007023 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils, d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005 fermer qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, accorde dérogation à la "n.v. Jan Stallaert" pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du premier semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, accorde dérogation à la "n.v. Biffa" pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du premier semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 16, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 octroyant à M. Jean-Jacques André l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2003 octroyant à l'a.s.b.l. CE.DE.VAR l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 octroyant à la s.c.r.l. R.APP.EL l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 17, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 octroyant à la s.c.r.l. Retrival l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 avril 2004 octroyant à l'a.s.b.l. La Poudrière l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » fermer qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 octroyant à l'association de fait Hilaire et Thierry Demeyere l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du versement à la CREG de la cotisation fédérale en vue de la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de lélectricité fermer qui entre en vigueur le 29 décembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 octroyant à la société Lindenschmid KG l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix - 1re div. Bertrix fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 2004, la s.a. Serck Metals Recycling en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du "Plat fossé" - Binche fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "n.v. Blagden Packaging Wichelen" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du "Plat fossé" - Binche fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "GmbH Bernhard Geller" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du "Plat fossé" - Binche fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "GmbH Orm Bergold Chemie" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

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