Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2005

Environnement Un arrêté ministériel du 14 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004, la s.p.r.l. Transports Saelens en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée jusqu'au 1 er février 2006, la s.p.r.l. A(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2005200270
pub.
04/02/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 14 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2004, la s.p.r.l. Transports Saelens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2004 agrée jusqu'au 1er février 2006, la s.p.r.l. Ageco Environmental Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications"; - 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie." Un arrêté ministériel du 23 décembre 2004 qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, accorde dérogation à la "n.v. Jan Stallaert" pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du premier semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, accorde dérogation à la "n.v. Biffa" pour déverser des déchets en Région wallonne au cours du premier semestre 2005.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 16, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 octroyant à M. Jean-Jacques André l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2003 octroyant à l'a.s.b.l. CE.DE.VAR l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 octroyant à la s.c.r.l. R.APP.EL l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 17, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 octroyant à la s.c.r.l. Retrival l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 avril 2004 octroyant à l'a.s.b.l. La Poudrière l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2004 qui entre en vigueur le 24 décembre 2004, modifie l'article 18, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 octroyant à l'association de fait Hilaire et Thierry Demeyere l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 décembre 2004 qui entre en vigueur le 29 décembre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2001 octroyant à la société Lindenschmid KG l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 2004, la s.a. Serck Metals Recycling en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "n.v. Blagden Packaging Wichelen" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "GmbH Bernhard Geller" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 2004, la "GmbH Orm Bergold Chemie" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

^