Arrêté Ministériel
publié le 18 avril 2005
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le cons(...)

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ministere de la region wallonne
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2005200961
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18/04/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005027316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de fermer approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. Intercommunale de financement de la région de Mouscron a désigné, en son point 6, M. S. Carré comme administrateur, avec effet au 1er janvier 2005, en remplacement de M. F. Vantieghem, démissionnaire.

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