Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le cons(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200961
- pub.
- 18/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un
arrêté ministériel du 31 mars 2005Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
31/03/2005
pub.
22/04/2005
numac
2005027316
source
ministere de la region wallonne
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Viesville 1, Viesville 2, Viesville 3, Viesville 4 et Thiméon, sis sur le territoire de la commune de
fermer approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. Intercommunale de financement de la région de Mouscron a désigné, en son point 6, M. S. Carré comme administrateur, avec effet au 1er janvier 2005, en remplacement de M. F. Vantieghem, démissionnaire.