Arrêté Ministériel
publié le 03 mai 2005
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Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières

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ministere de la region wallonne
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2005201199
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03/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la S.C.R.L. Ipalle.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques en qualité de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit fermer suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 octroyé à M. Jean-Jacques André par arrêté ministériel du 9 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 19/02/2004 numac 2004022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 23/02/2004 numac 2004014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2002 désignant les membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours, visées dans l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des condit type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juin 1997 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles fermer.

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