Arrêté Ministériel
publié le 17 mai 2005
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2005, M. Marc Stilmant en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une Un

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2005, M. Marc Stilmant en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 avril 2005, la « N.V. Transport Vanschoonbeek » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, la « N.V. Jacobs » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, la « B.V. Wubben Handelsmij » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 avril 2005, la S.R.A.L. Transport Cottard en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 avril 2005, la S.A. Sotraca en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 avril 2005, la « B.V. G.C.A. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 avril 2005, la « B.V. Vos Logistics Uithoorn » en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques et d'huiles usagées.

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