Arrêté Ministériel
publié le 24 mai 2005
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Emploi Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 accorde un agrément comme agence de placement à l'A.S.B.L. Mission régionale pour l'Emploi de Liège comme service d'insertion. Cet agrément porte le numéro W.SI.157 et est valable à parti(...) Un

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à l'A.S.B.L. Mission régionale pour l'Emploi de Liège (MIREL) comme service d'insertion.

Cet agrément porte le numéro W.SI.157 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à l'A.S.B.L. Mission régionale pour l'Emploi de Liège (MIREL) comme service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.157 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à l'A.S.B.L. Mission régionale pour l'Emploi de Liège (MIREL) comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.157 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.C. A.TH & Associates comme service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.86 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Human Resources Consulting Company comme service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.138 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005200743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201380 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 19/09/2006 numac 2006202951 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Tournai destinées à la construction d'un réservoir et à la pose d'une conduite de décharge fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Human Resources Consulting Company comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.138 et est valable à partir du 11 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Pangloss Career Consultants comme service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.175 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Pangloss Career Consultants comme service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.175 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Antoon Bulcke comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.158 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Unique Interim comme service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.31 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Unique Interim comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.31 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Adecco Personnel Services comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.1 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Pass Selectieburo comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.172 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Vialegis comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.162 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. K.M.C. comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.97 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Search and Selection Gent comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.164 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. A Priori comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.141 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Search and Selection Brussel comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.165 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Management + Resources comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.136 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Marketingbureau Dreessen comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.200 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Move Smart comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.140 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.P.R.L. Alias comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.241 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la B.V.B.A. De Putter & Co comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.146 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. Mercuri Urbal Consultants Belgium comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.96 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. CVK Interim comme service de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.INT.208 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A. At Kearney comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.122 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 12 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202129 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202126 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202128 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005022330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer accorde un agrément comme agence de placement à la S.A.R.L. Search and Selection Lille comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.167 et est valable à partir du 12 avril 2005 pour une période de deux ans.

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