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Arrêté Ministériel
publié le 25 mai 2005

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Prairie humide du Bois de Heez", les 39 a 51 ca de terrains appartenant à la commune d'Assesse, figurés en gr Assesse, 5 e division (Courrière), section B, parcelles n os 252 (13,80 a) et (...)

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ministere de la region wallonne
numac
2005201351
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25/05/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 8 mars 2005, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Prairie humide du Bois de Heez", les 39 a 51 ca de terrains appartenant à la commune d'Assesse, figurés en grisé sur la carte annexée à l'arrêté et cadastrés comme suit : Assesse, 5e division (Courrière), section B, parcelles nos 252 (13,80 a) et 253pie (25,71 a). La carte susmentionnée peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Par arrêté ministériel du 11 mars 2005, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Marais du Ton" les 30 ha 27 a 89 ca de terrains appartenant pour partie à la Région wallonne, pour partie à la commune de Virton, pour partie à l'association des "Aumôniers du Travail" et pour partie à l'A.S.B.L. "Les Pêcheurs d'Ethe-Belmont".

Les terrains sont figurés en grisé sur la carte annexée à l'arrêté et sont cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image La carte susmentionnée peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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