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Arrêté Ministériel
publié le 03 août 2005

Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 sont nommés membres de la Commission de suivi pour les s Article 1 er . Sont nommés membres de la Commission de suivi pour les services externes p(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005201882
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03/08/2005
prom.
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Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 sont nommés membres de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail.

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail, a) comme président : M.Christian Deneve, directeur général de la Direction générale Humanisation du travail, b) comme vice-président : M.Jean-Marie Lamotte, conseiller général à la Direction générale Humanisation du travail.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de suivi pour les service externes pour la prévention et la protection au travail, a) comme représentants des organisations d'employeurs : - M.Kris Baetens; - M. Kris de Meester; - M. Geert de Prez. b) comme représentants des organisations de travailleurs : - M.Herman Fonck; - M. François Philips; - M. Vincent Vanderhaegen. c) comme experts : - Mme Lutgart Braeckman; - Mme Perrine Hoet; - Mme France Kittel; - Mme Dominique Lison; - Mme Liliane Pintelon; - Mme Agnès Vandaele; - M. Philippe Mairiaux; - M. Roland Pepermans; - M. Jacques Rondal; - M. Johan Van De Kerkhove; - M. Marc Van Sprundel; - M. Hendrik Veulemans.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la même Commission, a) comme représentants des organisations d'employeurs : - Mme Karin Jonnaert; - Mme Sophie Rosman; - M. Charles Istasse. b) comme représentants des organisations de travailleurs : - Mme Monique Van Heule; - M. Stephan Lepoutre; - M. Bruno Melckmans.

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