publié le 25 juillet 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrêté ministériel du 20 Le même arrêté modifie l'arrêté ministériel du 29 août 2003 octroyant l'agrément pour la réalisatio(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201931
- pub.
- 25/07/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 29 juin 2005 et échéant le 18 septembre 2007, le Centre de Recherche en Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.
Le même arrêté modifie l'arrêté ministériel du 29 août 2003 octroyant l'agrément pour la réalisation, la révision ou la modification des schémas de structure et des règlements communaux d'urbanisme au Centre de Recherche en Aménagement du Territoire.